Conditions d’utilisation

Introduction

ArcelorMittal Exploitation minière Canada s.e.n.c. et ArcelorMittal Infrastructure Canada s.e.n.c. (ci-après collectivement « ArcelorMittal Mines et Infrastructure Canada ») exploite ce Site Internet (le « Site Internet ») pour assurer l’accès en ligne aux informations relatives à ArcelorMittal Mines et Infrastructure Canada ainsi qu’aux produits, services et opportunités que nos sociétés fournissent.

Vous êtes invité(e) à lire attentivement les conditions générales exposées dans les présentes (les « Conditions d’utilisation ») avant d’utiliser le Site Internet.

Vous êtes autorisé(e) à accéder et à utiliser ce Site Internet sous réserve d’acceptation de votre part des Conditions d’utilisation. En accédant ou en utilisant ce Site Internet, vous et l’entité dont vous êtes employé ou que vous êtes habilité(e) à représenter acceptez chacune des dispositions des présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les dispositions des présentes Conditions d’utilisation, veuillez-vous abstenir d’accéder à ce Site Internet ou de l’utiliser.

 

Champ d’application

Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’utilisation que vous faites de ce Site Internet et de l’ensemble des applications, logiciels et services disponibles à partir de ce Site.

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Modifications

ArcelorMittal Mines et Infrastructure Canada se réserve le droit de modifier ou d’actualiser ces Conditions d’utilisation à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Il vous appartient de vous renseigner vous-même sur les Conditions d’utilisation en vigueur au moment de l’utilisation de ce Site Internet. Le fait de continuer à utiliser ce Site Internet une fois les Conditions d’utilisation modifiées signifie que vous acceptez ces modifications.

 

Droits d’auteur

Tous les droits de propriété intellectuelle associés au Site Internet et à son contenu (y compris, mais sans y être limité les textes, images graphiques, contenus audio, vidéos, codes html, boutons, marques de commerce, logiciels, logos) sont la propriété exclusive d’ArcelorMittal Mines et Infrastructure Canada ou de ses filiales, sauf indication contraire expresse ou s’ils sont clairement identifiables en tant que droits de tierces parties.

Il est interdit de vendre, distribuer, transmettre, copier, modifier ou décompiler, de quelque manière que ce soit, le contenu susmentionné, sans le consentement écrit préalable d’ArcelorMittal Mines et Infrastructure Canada. Toute utilisation illicite du contenu est expressément interdite et peut constituer une atteinte aux droits d’auteur, droits de marque, droits de brevet ou autres droits de propriété industrielle.

Vous êtes uniquement autorisé(e) à télécharger, afficher et imprimer une copie du Site Internet sur votre ordinateur personnel à des fins privées et personnelles et/ou aux fins autorisées par la loi en vigueur.

 

Restrictions de l’utilisation du Site Internet

Outre les autres restrictions énoncées ailleurs dans ces Conditions d’utilisation, vous acceptez :

  • de ne pas masquer l’origine des informations transmises à travers le Site Internet
  • de ne pas poster d’informations fausses ou mensongères sur le Site Internet
  • de ne pas utiliser ou accéder aux services, informations, applications ou logiciels disponibles via le Site Internet si vous n’y êtes pas expressément autorisé(e) par ArcelorMittal Mines et Infrastructure Canada
  • que certaines sections du Site Internet puissent être limitées aux fournisseurs et/ou clients d’ArcelorMittal Mines et Infrastructure Canada

 

Exclusion de garanties

ArcelorMittal Mines et Infrastructure Canada a compilé et organisé le contenu de ce Site Internet au mieux de ses connaissances et le met à votre disposition « en l’état ». Aucune déclaration n’est faite et aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à l’exhaustivité, précision, fiabilité, sécurité, opportunité ou adéquation à un usage particulier du contenu du Site Internet ou à l’absence de tous virus sur le Site Internet.

Aucune information disponible sur le Site Internet ne peut donner lieu à quelque garantie que ce soit, si celle-ci n’est pas expressément stipulée par ArcelorMittal Mines et Infrastructure Canada dans les présentes Conditions d’utilisation.

ArcelorMittal Mines et Infrastructure Canada se réserve le droit de modifier ou de fermer le Site Internet à sa seule discrétion et sans préavis.

 

Limitation de la responsabilité

Vous acceptez d’accéder à ce Site Internet et de l’utiliser à vos propres risques. ArcelorMittal Mines et Infrastructure Canada décline toute responsabilité pour toutes pertes ou tous dommages directs, indirects ou autres, de quelque nature que ce soit (que ce soit à l’issue d’un contrat, d’un délit, d’une garantie ou de toute autre théorie juridique) résultant de l’accès ou de l’utilisation, ou de l’impossibilité d’utiliser ce Site Internet, d’inexactitudes ou d’omissions sur ce Site Internet, de toutes décisions que vous pourrez prendre sur la base des informations contenues dans ce Site Internet, de virus provenant de ce Site Internet, ou de la non-accessibilité de ce Site Internet, même au cas où ArcelorMittal Mines et Infrastructure Canada aurait été informé de la possibilité de ces dommages. Si vous n’êtes pas satisfait(e) de ce Site Internet, ses services, son contenu ou ses Conditions d’utilisation, votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser le Site Internet.

 

Absence de responsabilité financière

Aucune information publiée sur ce site n’est réputée constituer un conseil de nature financière en vue d’agir ou de s’abstenir d’agir de quelque manière que ce soit, ni une invitation à investir ou à négocier quelque forme d’investissement que ce soit, coté ou non coté, dans ArcelorMittal ou l’une de ses entités.

Le Site Internet n’a pas été soumis à la Commission des titres et de la bourse américaine ni à aucune autre autorité compétente, comme cela est exigé pour les offres publiques ou produits et services financiers.

Certaines des informations discutées sur ce Site Internet peuvent constituer des déclarations prospectives concernant les positions financières, les résultats d’exploitation et la stratégie commerciale et industrielle du Groupe ArcelorMittal. De manière plus générale, lorsqu’ils sont utilisés sur ce Site Internet, les termes « prévoir », « viser », « attendre », « envisager », « pouvoir », « croire », « anticiper », l’usage du futur et toutes autres expressions similaires, visent à identifier ces déclarations prospectives. Ces déclarations sont basées sur des hypothèses qui peuvent s’avérer incorrectes et qui sont sujettes à des risques et des incertitudes, telles que les fluctuations des taux de change, les coûts des matières premières, l’aptitude à réaliser les réductions de coûts sans nuire aux opérations, les problèmes de réglementation environnementale et les conditions économiques et financières générales.

ArcelorMittal Mines et Infrastructure Canada n’est en aucun cas dans l’obligation de mettre à jour ces déclarations en cas de nouvelles informations ou de tous événements futurs ou autres.

 

Conformité avec la loi

Vous convenez d’utiliser ce Site Internet en vous conformant strictement à l’ensemble des lois, décisions et réglementations en vigueur et d’une manière qui, du seul avis d’ArcelorMittal Mines et Infrastructure Canada, ne porte pas préjudice au fonds de commerce ou à la réputation d’ArcelorMittal Mines et Infrastructure Canada, et de ne pas agir de manière à placer ArcelorMittal Mines et Infrastructure Canada en situation d’infraction par rapport aux lois, décisions ou réglementations applicables à ArcelorMittal Mines et Infrastructure Canada.

 

Indemnité

Vous consentez à indemniser, défendre et exonérer à tout moment ArcelorMittal Mines et Infrastructure Canada, ses agents, filiales ainsi que leurs dirigeants et employés respectifs contre les actions, poursuites, coûts, réclamations, dommages, responsabilités ou dépenses de quelque nature que ce soit, subis, engagés ou payés par ArcelorMittal Mines et Infrastructure Canada, directement ou indirectement, en rapport avec (i) toute information ou tout autre contenu que vous fournissez sur ce Site Internet ou par le biais de celui-ci et (ii) l’utilisation, abusive ou non, que vous faites du contenu de ce Site Internet, y compris, mais sans limitations, les plaintes pour atteinte aux droits d’auteur.

 

Liens

Les liens renvoyant à ce Site Internet sont autorisés, à la condition qu’ArcelorMittal Mines et Infrastructure Canada soit informée préalablement de la publication du lien. ArcelorMittal Mines et Infrastructure Canada se réserve le droit de retirer cette permission ultérieurement. En recevant les informations relatives à ces liens, ArcelorMittal Mines et Infrastructure Canada ne porte aucun jugement ni ne donne aucune garantie par rapport aux Sites Internet qui fournissent ces liens et décline toute responsabilité pour ces Sites Internet. Ce Site Internet peut contenir des liens renvoyant à des Sites Internet qui ne sont pas exploités, contrôlés ou surveillés par ArcelorMittal Mines et Infrastructure Canada. Ces liens sont uniquement fournis pour votre commodité. Si vous suivez ces liens, vous quitterez ce Site Internet et serez soumis aux Conditions d’utilisation et chartes de confidentialité applicables à ces sites. En fournissant ces liens, ArcelorMittal Mines et Infrastructure Canada ne porte aucun jugement ni ne donne aucune garantie par rapport aux Sites Internet accessibles depuis ces liens et décline toute responsabilité pour ces Sites Internet.

Droit applicable – Divisibilité

Toute réclamation légale ou poursuite concernant ce Site Internet ou son utilisation sera régie par les lois du Québec, Canada. Les tribunaux du Québec auront compétence exclusive.

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.